Annonces diverses

Prenez note que vous pouvez dorénavant consulter les avis publiques dans la section "Actualités" de ce site. Consultez Le Senneterrois de chaque mois. Bonne lecture !
Liste des annonces
2024/03/05 : Entrée en vigueur Règlement no.316-2024 modifiant le règlement no. 215-2008 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques (détails)
2024/02/27 : Entrée en vigueur : Règlement de zonage (détails)
2024/02/27 : Entrée en vigueur : Règlement sur l'émission des permis et certificats no. 213-2008 (détails)
2024/02/06 : Règlement modifiant le règlement sur l?identification des numéros civique no. 217-2009 (détails)
2024/02/06 : Règlement modifiant le règlement relatif aux animaux sur le territoire de la Municipalité Paroisse de Senneterre no. 277-2021 (détails)
2024/02/06 : Règlement modifiant le règlement 294-2022 relatif au programme triennal d?inspection des fosses (détails)
2024/02/06 : Règlement modifiant le règlement relatif au comité consultatif d?urbanisme no. 288-2022 (détails)
2024/02/06 : Règlement modifiant le règlement 231-2012 concernant les ponceaux des entrées privées (détails)
2024/02/06 : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur (détails)
2024/01/29 : Demande de dérogation mineure (détails)
2024/01/29 : Demande de dérogation mineure (détails)
2024/01/22 : Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2024 (détails)
2024/01/10 : Règlement no. 306-2023 modifiant le règlement no. 253-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (détails)
2024/01/09 : Consultation publique règlement no. 310-2024 modifiant le règlement de zonage no. 209-2008 (détails)
2024/01/09 : Règlement numéro 308-2023 relatif au traitement des élus municipaux (détails)
2024/01/09 : Règlement numéro 307-2023 décrétant les taux de taxation et de tarification 2024 (détails)
2023/12/05 : Projet de règlement no. 308-2023 relatif au traitement des élus municipaux (détails)
2023/12/05 : Séance extraordinaire - Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations aux contribuables de la municipalité (détails)
2023/12/05 : Calendrier des séances ordinaires du conseil Municipal 2024 (détails)
2023/09/26 : Entrée en vigueur Règlement modifiant l'émission des permis et certificats (détails)
2023/09/26 : Entrée en vigueur Règlement modifiant le règlement de zonage (détails)
2023/09/26 : Entrée en vigueur Règlement modifiant le plan d'urbanisme (détails)
2023/09/25 : Travaux réfection sur le chemin Croinor (détails)
2023/09/18 : Dépôt du rôle d'évaluation - 3e exercice 2024 (détails)
2023/09/06 : Entrée en vigueur : Règlement modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats n°213-2008 (détails)
2023/09/06 : Entrera en vigueur : Règlement concernant la collecte sélective des matières résiduelles dans les limites de la municipalité n°305-2023 (détails)
2023/08/31 : Report de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 octobre 2023 (détails)
2023/07/17 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/07/17 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/07/17 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/07/17 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/07/17 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/05/02 : Entrée en vigueur : Règlement visant à abroger les règlements n°190-2003, 202-2006 et le n°219-2009 (détails)
2023/04/20 : Entrée en vigueur : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 209-2008 (détails)
2023/04/13 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/04/04 : Consultation publique règlement modifiant le plan d'urbanisme no. 208-2008 (détails)
2023/04/04 : Consultation publique règlement modifiant le règlement de zonage no. 209-2008 (détails)
2023/03/20 : Règlement modifiant le règlement de zonage no. 209-2008 (détails)
2023/03/20 : Règlement no. 296-2023 relatif à la démolition d'immeubles (détails)
2023/03/08 : Second projet de règlement n°300-2023 modifiant le règlement de zonage n°209-2008 (détails)
2023/03/07 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 mars 2023 (détails)
2023/03/07 : 297-2023 - Règlement relatif aux dérogations mineures (détails)
2023/03/07 : 298-2023 - Règlement modifiant le règlement sur l'émission des permis et certificats numéro 213-2008 (détails)
2023/03/01 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 mars 2023 (détails)
2023/02/20 : Demande de dérogation mineure (détails)
2023/02/08 : Consultation publique règlement n° 300-2023 (détails)
2023/02/08 : Projet de règlement n° 300-2023, intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage n° 209-2008». (détails)
2023/02/08 : Consultation publique règlement n° 299-2023 (détails)
2023/02/08 : Projet de règlement n° 299-2023, intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 209-2008». (détails)
2023/02/08 : Consultation publique règlement n° 297-2023 (détails)
2023/02/08 : Projet de règlement n° 297-2023, intitulé «Règlement relatif aux dérogations mineures». (détails)
2023/02/08 : Consultation publique règlement n° 296-2023 (détails)
2023/02/08 : Projet de règlement n° 296-2023, intitulé «Règlement relatif à la démolition d'immeubles». (détails)
2023/02/07 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 février 2023 (détails)
2023/02/07 : Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice fiancier 2022 (détails)
2023/02/06 : Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2023 (détails)
2023/02/01 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 février 2023 (détails)
2023/01/17 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 16 janvier 2023 (détails)
2023/01/17 : Taux de taxation et de tarification 2023 (détails)
2023/01/17 : Règlement relatif au traitement des élus municipaux (détails)
2023/01/17 : Programme triennal d'inspection des fosses (détails)
2023/01/11 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 16 janvier 2023 (détails)
2022/12/15 : Procès-verbal - Séance extraordinaire du 14 décembre 2022 (détails)
2022/12/06 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 14 décembre 2022 (détails)
2022/12/06 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 5 décembre 2022 (détails)
2022/12/06 : règlement relatif au traitement des élus municipaux (détails)
2022/12/06 : Séance extraordinaire du budget 2023 (détails)
2022/11/30 : Ordre du jour - Séance du conseil du 5 décembre 2022 (détails)
2022/11/28 : Règlement modifiant le règlement de construction numéro 211-2008 (détails)
2022/11/21 : Demande de dérogation mineure (détails)
2022/11/09 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 7 novembre 2022 (détails)
2022/11/02 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 novembre 2022 (détails)
2022/10/04 : Consultation publique et adoption du Règlement modifiant le règlement de construction no 211-2008 (détails)
2022/10/04 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 3 octobre 2022 (détails)
2022/09/29 : Entrée en vigueur du règlement de lotissement (détails)
2022/09/28 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 octobre 2022 (détails)
2022/09/26 : Dépôt du rôle - 2e année (détails)
2022/09/07 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 septembre 2022 (détails)
2022/09/07 : Entrée en vigueur du règlement émission des permis et certificat (détails)
2022/09/07 : Entrée en vigueur du règlement relatif aux comité consultatif d'urbanisme (détails)
2022/08/31 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 septembre 2022 (détails)
2022/08/03 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 2 août 2022 (détails)
2022/08/03 : Consultation publique et adoption du Règlement modifiant le règlement de lotissement no 210-2008 (détails)
2022/08/03 : Consultation publique et adoption du Règlement modifiant le règlement de construction no 211-2008 (détails)
2022/07/27 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 août 2022 (détails)
2022/07/18 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 20 juillet 2022 (détails)
2022/07/11 : Demande de dérogation mineure (détails)
2022/07/11 : Demande de dérogation mineure (détails)
2022/06/13 : Annulation de la séance ordinaire du 4 juillet 2022 (détails)
2022/06/07 : Entrée en vigueur du règlement décrétant la création d'un fonds de roulement (détails)
2022/06/07 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 6 juin 2022 (détails)
2022/05/31 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 juin 2022 (détails)
2022/05/19 : Demande de dérogation mineure (détails)
2022/05/03 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 2 mai 2022 (détails)
2022/05/03 : Faits saillants - Rapport financier 2021 (détails)
2022/04/27 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 2 mai 2022 (détails)
2022/04/10 : Formation en éthique (détails)
2022/04/05 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 4 avril 2022
2022/03/30 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 avril 2022 (détails)
2022/03/08 : Procès-verbal - Séance ordinaire du 7 mars 2022 (détails)
2022/03/08 : 286-2022 - Règlement relatif aux dérogations mineures (détails)
2022/03/08 : 285-2022 - Règlement relatif à la vidange des fosses septiques (détails)
2022/03/08 : Entrée en vigueur du règlement relatif aux dérogations mineures (détails)
2022/03/08 : Entrée en vigueur du règlement relatif à la vidange des fosses septiques (détails)
2022/03/02 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 mars 2022 (détails)
2022/02/16 : Réouverture des séances du Conseil municipal au public (détails)
2022/02/10 : Dépôt du rapport financier (détails)
2022/02/08 : Entrée en vigueur du Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des élus (détails)
2022/02/02 : Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour l'année 2022 (détails)
2022/02/01 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 7 février 2022 (détails)
2022/01/24 : Demande de dérogation mineure (détails)
2022/01/11 : Entrée en vigueur de la modification du règlement décrétant les rémunérations des élus
2022/01/11 : Adoption du règlement du code d'éthique et de déontologie des élus (détails)
2022/01/11 : Entrée en vigueur du taux de taxation et de tarification 2022 (détails)
2022/01/05 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 10 janvier 2022 (détails)
2021/12/21 : Séances Fermées au public (détails)
2021/12/16 : Budget et programme triennal 2022 (détails)
2021/12/07 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 15 décembre 2021 (détails)
2021/12/07 : Avis public modifiant le règlement décrétant les rémunérations des élus (détails)
2021/12/07 : Séance extraordinaire du budget 2022 (détails)
2021/12/06 : Calendrier des séances 2022 (détails)
2021/12/01 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 décembre 2021 (détails)
2021/11/10 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 15 novembre 2021 (détails)
2021/11/03 : Dépôt de rôle 1ère année (détails)
2021/10/12 : Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2021 (détails)
2021/09/29 : Ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 4 octobre 2021 (détails)
2021/09/09 : Procès-verbal de la séance du 7 septembre 2021 (détails)
2021/09/01 : Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise (détails)
2021/09/01 : Avis public d'élection 2021 (détails)
2021/09/01 : Ordre du jour de la séance du 7 septembre 2021 (détails)
2021/08/04 : Procès-verbal de la séance du 3 août 2021 (détails)
2021/07/22 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 août 2021 (détails)
2021/07/08 : Procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021 (détails)
2021/06/30 : Ordre du jour de la séance du 5 juillet 2021 (détails)
2021/06/08 : Procès-verbal de la séance du 7 juin 2021 (détails)
2021/06/08 : Avis public modifiant le règlement sur la gestion contractuelle (détails)
2021/05/26 : Ordre du jour de la séance du 7 juin 2021 (détails)
2021/05/12 : Avis public - Séance du Conseil municipal ouvert au public (détails)
2021/05/04 : Procès-verbal de la séance du 3 mai 2021 (détails)
2021/04/28 : Ordre du jour de la séance du 3 mai 2021 (détails)
2021/04/08 : Procès-verbal de la séance du 6 avril 2021 (détails)
2021/04/07 : Avis public - Règlement sur la gestion contractuelle (détails)
2021/03/23 : Avis public -Entrée en vigueur Règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction no 212-2008 (détails)
2021/03/23 : Ordre du jour de la séance du 1er mars 2021 (détails)
2021/03/09 : Avis public - Dépôt du rapport financier (détails)
2021/03/05 : Avis public - Report de la séance ordinaire du conseil municipal du 5 avril 2021 (détails)
2021/03/03 : Avis public - Entrée en vigueur du règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme (détails)
2021/03/03 : Avis public - Entrée en vigueur du règlement relatif aux animaux sur le territoire de la Municipalité Paroisse de Senneterre (détails)
2021/02/15 : Avis public - Séance fermée au public (détails)
2021/02/11 : Avis public - Consultation publique et adoption du Règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction no 212-2008 (détails)
2021/02/05 : Avis Public - Dépôt du rôle de perception (détails)
2021/01/27 : Ordre du jour - Séance du 1er février 2021 (détails)
2021/01/25 : AVIS PUBLIC - Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021 (détails)
2021/01/14 : Communiqué - 14 janvier 2021 (détails)
2021/01/12 : Avis public - Entrée en vigueur règlement relatif au traitement des élus municipaux (détails)
2021/01/12 : PV - 11 janvier 2021 (détails)
2021/01/06 : Ordre du jour - Séance du 11 janvier 2021 (détails)
2020/12/16 : Avis public - Fermeture du bureau municipal au public (détails)
2020/12/16 : Avis public - Taux de taxation et de tarification 2021 (détails)
2020/12/09 : Ordre du jour de la séance du 15 décembre 2020 (détails)
2020/12/08 : Avis public - Modification du règlement décrétant les rémunérations des élus (détails)
2020/12/08 : Avis public - Calendrier des séances 2021 (détails)
2020/12/08 : Avis public - Séance extraordinaire budget 2021 (détails)
2020/12/01 : Procès-verbal de la séance du 2 novembre 2020 (détails)
2020/11/03 : Avis public -ENTRÉE EN VIGUEUR -Règlement modifiant le règlement no 274-2020 (détails)
2020/10/26 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/10/19 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/10/14 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/10/14 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/09/22 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/09/17 : Avis public - Dépôt de rôle - 3e année (détails)
2020/09/02 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/09/02 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/08/05 : AVIS PUBLIC - règlement no 274-2020 modifiant le plan d'urbanisme en concordance aux modifications du SAD (détails)
2020/07/27 : Suspension des intérêts sur les taxes municipales 2020 impayées (détails)
2020/07/21 : Avis public - Demande de dérogation mineurs (détails)
2020/07/20 : Avis public - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/05/06 : Procès-verbal de la séance du 4 mai 2020 (détails)
2020/05/06 : Avis public de report (détails)
2020/04/28 : Communiqué - Séance fermée au public (détails)
2020/04/07 : AVIS PUBLIC - Suspension des intérêts sur les taxes municipales 2020 impayées (détails)
2020/04/01 : Séance fermée au public (détails)
2020/03/25 : AVIS PUBLIC (détails)
2020/03/03 : Avis public - Entrée en vigueur du numéro 273-2020, règlement déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats. (détails)
2020/02/26 : Ordre du jour de la séance du 2 mars 2020, à 20 h (détails)
2020/02/17 : Avis public - Dépôt du rapport financier (détails)
2020/02/04 : Avis public - Règlement modifiant le règlement no 213-2018 régissant l'émission des permis et certificats (détails)
2020/01/29 : Séance ordinaire du lundi 3 février 2020, à 20 h (détails)
2020/01/21 : Avis public - Dépôt du rôle de perception (détails)
2020/01/14 : Séance extraordinaire du mardi 14 janvier 2020 à 17 h 30 (détails)
2020/01/07 : Ordre du jour de la séance du 13 janvier 2020 à 20 h. (détails)
2019/12/17 : Avis public - Entrée en vigueur - Taux de taxation et de tarification 2020 (détails)
2019/12/10 : Séance extraordinaire du lundi 16 décembre 2019, à 19 h (détails)
2019/12/03 : Avis public - Consultation publique et adoption du règlement modifiant le plan d'urbanisme no. 270-2019 (détails)
2019/12/03 : Avis public - Règlement autorisant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux (détails)
2019/12/03 : Avis public - Séance extraordinaire budget 2020 (détails)
2019/12/03 : Le calendrier des séances 2020 (détails)
2019/12/03 : Ordre du jour de la séance du 02 décembre 2019 à 20 h. (détails)
2019/10/30 : Ordre du jour de la séance du 04 novembre 2019 à 20 h. (détails)
2019/10/08 : Avis public - règlement modifiant le règlement no 213-2018 régissant l'émission des permis et certificats (détails)
2019/10/02 : Ordre du jour de la séance du 7 octobre 2019 à 20 h (détails)
2019/09/24 : Dépôt du rôle d'évaluation - 2e exercice (2020) (détails)
2019/08/28 : Ordre du jour de la séance du 03 septembre 2019 à 20 h. (détails)
2019/08/09 : Ordre du jour de la séance du 06 août 2019 à 20 h. (détails)
2019/07/19 : Décret instituant une zone d'intervention spéciale (détails)
2019/07/03 : Ordre du jour de la séance du 8 juillet 2019 à 20 h. (détails)
2019/06/04 : Faits Saillants (détails)
2019/05/29 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 juin 2019 à 20 h. (détails)
2019/05/28 : Guide - Procédure des traitements des plaintes (détails)
2019/05/28 : Travaux - chemin Perron (détails)
2019/05/01 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 6 mai 2019 (détails)
2019/04/23 : Avis public du résultat de l'élection (détails)
2019/03/28 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 1er avril 2019 à 20 h. (détails)
2019/03/19 : AVIS PUBLIC - de la révision de la liste électorale (détails)
2019/03/19 : AVIS PUBLIC - aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise (détails)
2019/03/19 : AVIS PUBLIC DU SCRUTIN (détails)
2019/03/15 : Rapport financier 2018 (détails)
2019/03/06 : Élection partielle le 14 avril 2019 - Poste de conseiller siège numéro 2 (détails)
2019/02/28 : AVIS PUBLIC D'ÉLECTION (détails)
2019/02/27 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mars 2019 (détails)
2019/02/05 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure en regard d'un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 5 373 922 du cadastre du Québec, sis au 123, rue Monique. (détails)
2019/01/31 : Avis d'appel d'offre - 15810229-300-VR-S-0001 (détails)
2019/01/30 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 4 février 2019 à 20 h 00 (détails)
2019/01/09 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 14 janvier 2019 (détails)
2018/12/18 : Budget et programme triennal 2019 (détails)
2018/12/18 : AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT TAUX DE TAXES ET DE TARIFICATION 2019 (détails)
2018/12/07 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 8 décembre 2018 (détails)
2018/12/05 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 17 décembre 2018 (détails)
2018/12/04 : Avis public de séance extraordinaire du budget 2019 (détails)
2018/11/29 : Ordre du jour de la séance ordinaire du 3 décembre 2018 à 20 h 00. (détails)
2018/11/27 : Liste des contrats 2 000 $ et plus - Année 2018 (détails)
2018/11/06 : Calendrier des séances ordinaires 2019 (détails)
2018/11/02 : Avis public du résultat de l'élection (détails)
2018/10/31 : Ordre du jour de la séance du 5 novembre 2018 (détails)
2018/10/12 : Ordre du jour de la séance extraordinaire du 16 octobre 2018 (détails)
2018/10/02 : Avis public sur le règlement numéro 265-2018 modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (détails)
2018/09/12 : Appel d'offre MPS-N-2018-2021 (détails)
2018/09/12 : Appel d'offre MPS-D-2018-2021 (détails)
2018/09/05 : Modification au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (détails)
2018/08/28 : Ordre du jour de la séance du 4 septembre 2018 (détails)
2018/08/08 : Règlement 264-2018 modifiant le règlement de la rémunération des élus (es) pour la Municipalité Paroisse de Senneterre (détails)
2018/07/10 : Règlement numéro 264-2018 modifiant le règlement numéro 260-2017 (détails)
2018/07/06 : Appel d'offre public MPS-BM-2018 (détails)
2018/06/05 : Portant sur les modalités de publication des avis publics (détails)
2018/06/05 : Fait saillants (détails)
2018/05/09 : Inspection générale des bâtiments (détails)
2018/01/22 : AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT TAUX DE TAXES ET TARIFICATION 2018 (détails)
2017/11/09 : Avis public du résultat de l'élection (détails)
2017/10/19 : Avis public aux propriétaires uniques (détails)
2017/10/13 : Avis public du scrutin (détails)
2017/09/01 : Avis public de la révision de la liste électorale municipale (détails)
2017/08/10 : Avis public d'élection 2017 (détails)
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