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Règlements municipaux (détails)
Contrats municipaux (détails)
Budgets (détails)
Droits sur les mutations immobilières (détails)
Formulaire en ligne - Divulgation des transferts d'immeubles non inscrits au registre (détails)
Formulaire en ligne - Divulgation lorsque la condition d'exonération est non satisfaite (détails)
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