- Règlement 308-2023 relatif au traitement des élus municipaux : 255.pdf (152.00 Ko)
- Règlement 295-2022 relatif au traitement des élus municipaux : 254.pdf (149.85 Ko)
- Règlement No.283-2021 relatif au traitement des élus municipaux : 253.pdf (149.52 Ko)
- Règlement No.276-2020 relatif au traitement des élus municipaux abrogeant le regl 264-2018 : 249.pdf (165.44 Ko)
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