Dans l'objectif de renforcer la confiance des citoyens à l'égard de leurs institutions municipales, l'Assemblée nationale a adopté, en novembre 2021, le projet de loi no. 49 qui modifie la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) et diverses dispositions législatives.

En vertu de l'article 15 de la LEDMM, tout membre d'un conseil d'une municipalité, membre élu ou réélu, doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

Cette formation vise à susciter une réflexion éthique en matière municipale, à favoriser l'adhésion aux valeurs énoncées par le code d'éthique et de déontologie de la municipalité et à permettre l'acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. La formation devra aussi porter sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.

Tous les élus municipaux doivent, dans les 30 jours de sa participation à la formation obligatoire en éthique, déclarer celle-ci au greffier ou au greffier-trésorier de la municipalité, qui en fait rapport au conseil.

La municipalité doit tenir à jour sur son site Internet la liste des élus ayant participé à la formation.

Le greffier ou le greffier-trésorier de la municipalité doit, 30 jours après l'expiration du délai prescrit, aviser par écrit la Commission lorsqu'un élu n'a pas rempli son obligation de formation. La Commission peut imposer une suspension à cet élu conformément à l'article 31.1 de la LEDMM. La suspension prend fin au moment où la Commission constate que l'élu a suivi la formation obligatoire.

La Commission peut également imposer à un élu de suivre une formation en éthique à titre de sanction s'il a commis un manquement à son code d'éthique.

Voici la liste des membres du conseil ayant participé à la formation sur l'éthique et la déontologie, suite aux élections du 2 novembre 2025:

Élu (es) - Date de la formation